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Intervention des professionnels libéraux de santé à l'école

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit requiert du système éducatif qu’il s'adapte aux besoins éducatifs particuliers des élèves. L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable. Vous trouverez ci-après les modalités selon lesquelles les professionnels libéraux de santé peuvent intervenir en milieu scolaire auprès des élèves en situation de handicap : • Les professionnels libéraux dont les soins se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille peuvent intervenir dans les locaux de l’école lorsque ce besoin est inscrit au PPS. • Les modalités de la mise en œuvre sont déterminées dans la convention établie entre le professionnel de la santé et l’école avec l’autorisation préalable du directeur (en annexe). Lorsque le PPS n’a pas été élaboré par la MDPH, il convient d’inviter la famille à solliciter une révision de la notification de décision en utilisant le Cerfa n°15692*01 (page 1 et page 17 paragraphe E2).

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